Les présents termes et conditions (« Conditions ») encadrent l'achat, l'accès et l'utilisation des produits numériques offerts et vendus par Caroline Fillion, travailleuse autonome (les « Produits »).
En procédant à l'achat d'un Produit, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter, sous réserve des droits qui lui sont accordés par les lois applicables.
L'accès est fourni électroniquement après confirmation du paiement et demeure disponible tant que le Produit acheté demeure actif et disponible. L'achat ne constitue pas une promesse d'accès à vie.
Sous réserve des droits prévus par les lois applicables, le contenu peut être modifié, mis à jour, déplacé vers une autre plateforme ou retiré, sans préavis.
Le contenu des Produits est fourni à des fins éducatives et informatives et ne constitue pas un avis juridique, fiscal, comptable ou financier. Chaque utilisateur demeure responsable de vérifier les obligations applicables à sa situation et à son entreprise.
Cette garantie s'applique uniquement à Ta Mini-Offre. Elle ne s'applique pas au Générateur de contenu ni au Faceless, Pas à Pas, ni à tout autre produit.
Ta Mini-Offre est assortie d'une garantie conditionnelle : l'acheteur qui suit et met réellement en application les étapes et stratégies enseignées dans Ta Mini-Offre devrait être en mesure de créer son produit numérique et de le mettre en vente dans un délai de sept (7) jours.
Si, au terme de ces sept (7) jours, l'acheteur n'a pas réussi à créer son produit numérique et à le mettre en vente malgré l'application réelle et complète des étapes enseignées, il peut présenter une demande de remboursement.
Cette garantie n'est pas un remboursement automatique. Pour être admissible, l'acheteur doit fournir des preuves concrètes et suffisantes démontrant qu'il a réellement tenté d'appliquer les stratégies, instructions et étapes enseignées dans Ta Mini-Offre pendant la période de sept jours.
Les preuves peuvent notamment comprendre, selon les étapes applicables : captures d'écran, brouillons et versions du produit créé, documents de travail, prompts utilisés et résultats obtenus, configuration d'une page ou d'un outil de vente, captures de la page de vente ou de la mise en ligne, ainsi que tout autre élément raisonnablement pertinent démontrant les démarches effectuées.
Les preuves doivent permettre de constater que l'acheteur a fait des efforts réels et a suivi de bonne foi les étapes pertinentes de Ta Mini-Offre. Le simple fait de ne pas avoir terminé le produit, de ne pas avoir consulté ou appliqué le contenu, ou d'avoir décidé de ne pas poursuivre le projet ne suffit pas, à lui seul, pour bénéficier de la garantie. De même, le simple fait de ne pas savoir quel produit choisir parmi les 500 idées proposées dans la formation ne constitue pas une raison suffisante pour ne pas être parvenu à créer son produit dans le délai imparti.
La demande de remboursement doit être transmise à sarahretcarolinef@gmail.com avec les preuves justificatives au plus tard à l'expiration de la période de sept (7) jours suivant l'achat. Les demandes sont évaluées de bonne foi selon les critères énoncés ci-dessus.
Si les conditions de la garantie sont satisfaites, le prix payé pour Ta Mini-Offre est remboursé selon le mode de paiement applicable.
La garantie porte uniquement sur la capacité de créer un produit numérique et de le mettre en vente. Elle ne garantit aucune vente, aucun revenu, aucun bénéfice, aucune audience ni aucun autre résultat commercial ou financier.
Cette garantie contractuelle s'ajoute aux droits impératifs dont peut bénéficier un consommateur en vertu des lois applicables et ne vise pas à les limiter.
À l'exception de la garantie conditionnelle de Ta Mini-Offre décrite à la section 3, aucun résultat commercial ou financier particulier n'est garanti.
Les résultats dépendent notamment du produit de l'utilisateur, du marché, du prix, du positionnement, des efforts de l'utilisateur et de ses décisions. Tout exemple ou témoignage est illustratif et ne constitue pas une promesse de résultat identique ou comparable.
Sauf dans le cadre de la garantie de sept (7) jours prévue à la section 3 ou lorsqu'un remboursement est autrement exigé par les lois applicables, les ventes sont finales et les Produits sont non remboursables une fois l'accès fourni. La garantie de sept (7) jours est propre à Ta Mini-Offre et ne s'étend pas aux autres Produits.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter un droit d'annulation, de résolution, de remboursement ou autre recours auquel un consommateur ne peut légalement renoncer.
Le contenu original des Produits, notamment les textes, tutoriels, documents, ressources, méthodes, structures, prompts, modèles et éléments graphiques, demeure la propriété de ses créatrices ou titulaires de droits.
L'achat confère une licence personnelle, limitée, non exclusive et non transférable. Sans autorisation écrite, il est interdit de copier ou reproduire substantiellement le contenu, de le partager, distribuer, publier ou revendre, de transmettre son accès ou de présenter le contenu comme sa propre création.
L'acheteur peut appliquer les connaissances acquises afin de créer et commercialiser son propre produit numérique original.
L'option avec affiliation ne transfère aucun droit de propriété ni licence de revente de Ta Mini-Offre. L'affilié peut promouvoir Ta Mini-Offre au moyen du système autorisé et recevoir une commission sur les ventes admissibles attribuées à son lien.
La commission applicable est de 50 % du prix de vente admissible, excluant les taxes applicables.
Aucune commission n'est due sur une transaction annulée, remboursée, frauduleuse, contestée ou faisant l'objet d'une rétrofacturation. L'affilié est responsable de ses obligations fiscales.
L'affilié ne peut faire de déclaration fausse ou trompeuse ni garantir des revenus, ventes ou résultats. Il doit divulguer son lien d'affiliation ou son intérêt financier lorsque requis. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la perte de l'accès de l'affilié au programme d'affiliation du produit.
L'affiliation constitue une relation commerciale indépendante et ne crée aucune relation d'emploi, de société, de franchise, de mandat ou de partenariat.
Les Produits peuvent présenter notamment ChatGPT, Claude, Stan Store, Beacons, ManyChat, Netlify, Pinterest ainsi que des banques de vidéos, d'images ou de musique libres de droits. Ces services sont indépendants et leurs prix, fonctionnalités, politiques et disponibilité peuvent changer.
L'achat ne comprend pas nécessairement les frais ou abonnements associés à ces services. L'utilisateur doit respecter les conditions propres à chaque plateforme.
Les vidéos, images, sons et autres contenus provenant de sites tiers sont soumis à leurs propres licences, qui peuvent changer. Les créatrices ne détiennent pas ces contenus et ne sont pas responsables de leur utilisation. Il revient à l'utilisateur de lire et de respecter la licence applicable avant d'utiliser un contenu.
Certains outils ou services recommandés peuvent être associés à des liens d'affiliation. Les créatrices peuvent recevoir une commission ou un avantage lorsqu'un achat ou une inscription est effectué au moyen d'un tel lien.
Le contenu des Produits peut évoluer afin de corriger des informations, ajouter ou retirer des ressources ou tenir compte de changements aux plateformes présentées. Une modification ne peut retirer rétroactivement un droit obligatoire accordé au consommateur.
Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de maintenance, de problèmes techniques ou d'événements hors du contrôle raisonnable du vendeur, sans limiter les droits obligatoires du consommateur.
L'utilisateur demeure responsable de son produit, de son marketing, de ses représentations commerciales, de ses conditions de vente, de ses pratiques de confidentialité et du respect des lois et règlements applicables.
Les Produits sont principalement destinés au marché québécois, mais peuvent être accessibles ailleurs au Canada ou à l'international. Aucune disposition ne prive un consommateur d'une protection impérative applicable dans sa juridiction.
La collecte, l'utilisation et la conservation des renseignements personnels sont régies par la politique de confidentialité applicable aux Produits et aux services utilisés pour la transaction.
Sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur, les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables.
Si une disposition est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.
Avant de compléter son achat, l'acheteur doit pouvoir prendre connaissance des présentes Conditions et des renseignements relatifs à sa commande, puis les vérifier, les accepter, les corriger ou refuser la transaction.
Les Produits sont des produits numériques éducatifs ou des outils numériques autonomes. Ils comprennent notamment des tutoriels écrits, des instructions, des ressources éducatives, des prompts et des modèles. Aucun produit physique n'est expédié.
Ta Mini-Offre : produit éducatif conçu pour guider l'acheteur dans la création de son propre produit numérique et sa mise en vente.
Le Générateur de contenu : outil numérique destiné à aider l'acheteur à préparer du contenu pour ses réseaux sociaux.
Le Faceless, Pas à Pas : produit éducatif qui enseigne à créer du contenu sans montrer son visage, accompagné de ressources et de pistes de ressources.
L'achat ne comprend pas de coaching individuel. Les créatrices peuvent toutefois répondre à certaines questions reçues par message privé, sans engagement quant à un délai ou à un nombre minimum de réponses.
Ta Mini-Offre, sans affiliation : 23 $ CAD, plus taxes. Paiement unique donnant accès au contenu éducatif.
Ta Mini-Offre, avec affiliation : 39 $ CAD, plus taxes. Paiement unique donnant accès au contenu éducatif et, sous réserve des présentes Conditions, au programme d'affiliation.
Le Générateur de contenu : 67 $ CAD, plus taxes. Paiement unique.
Le Faceless, Pas à Pas : 27 $ CAD, plus taxes. Paiement unique.
Le montant total payable, incluant les taxes applicables, est présenté avant la confirmation de la transaction.